Mentions Légales

Massy Miguël Web Development Entreprise en personne physique sous le régime de la franchise de TVA, ci-après dénommée "L'entreprise".
Siège social de l'entreprise: 95 Rue des Déportés, 6470 Rance, Belgique.
Numéro d'entreprise: 1012 . 038 . 909
Numéro de téléphone: +32 476 / 28 . 12 . 48
Adresse e-mail: massymiguelwebdevelopment@gmail.com

L'entreprise respecte votre vie privée et veille à ce que les informations personnelles que vous nous transmettez restent confidentielles. Dans cette déclaration en matière de respect de la vie privée, vous pouvez lire quelles données nous collectons si vous utilisez nos services et/ou produits, les fins auxquelles nous collectons ces données et l’usage que nous en faisons. Nous vous expliquons également quels sont vos droits, qui a accès à vos données et combien de temps nous conservons celles-ci. Si vous avez encore des questions sur notre politique en matière de respect de la vie privée après avoir lu cette déclaration, vous pouvez nous les adresser à massymiguelwebdevelopment@gmail.com.

Finalités du traitement et délai de conservation

L'entreprise collecte et traite les données vous concernant aux fins décrites ci-dessous. À cet égard, nous utilisons tant les données que vous nous communiquez que celles que nous collectons nous-mêmes (par exemple concernant votre visite sur notre site web). Nous conservons les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire aux fins visées ou pendant la période prescrite par la loi (obligation de conservation des documents comptables...).

Communication par le biais de notre formulaire de contact

Si vous nous contactez par le biais de notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et votre message. Nous utilisons ces données pour répondre à votre question ou à votre remarque. Nous ne conservons ces données que pendant la période où nous communicons avec vous. Nous ne les utilisons pas à des fins de marketing.

Lors de la réalisation des devis, factures ou prestations

L'entreprise collecte différents types de données lors de la réalisation des devis, factures ou prestations. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations que l’entreprise peut collecter et leurs traitements:

• Votre nom et prénom (ceux-ci se retrouveront sur le devis, la facture ainsi que pour la réalisation des mentions légales de votre site).
• Votre adresse complète (celle-ci se retrouvera sur le devis, la facture ainsi que pour la réalisation des mentions légales de votre site).
• L’adresse de votre société ou entreprise (celle-ci se retrouvera sur le devis, la facture ainsi que pour la réalisation des mentions légales de votre site).
• Le numéro d’entreprise, de société ainsi que le numéro de TVA (si applicable), (ceux-ci se retrouveront sur le devis, la facture ainsi que pour la réalisation des mentions légales de votre site).

Ces données seront conservées pour une durée de 10 ans pour des raisons de comptabilité, tel que demandé par le SPF Finances. Ainsi que pour le listing client obligatoire, pour régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises.

• Votre nom, prénom, adresse, nom de l’entreprise ou de la société (si applicable), numéro d’entreprise et numéro de TVA de l’entreprise (si applicable), numéro de téléphone et e-mail seront conservés par L'entreprise dans un registre client. Ces informations seront conservées au minimum jusqu’au paiement de la facture finale. Une fois la facture finale réglée, vous pouvez demander la suppression de vos informations de ce registre par e-mail à l’adresse suivante : massymiguelwebdevelopment@gmail.com.
• Toutes les ressources textes, images, sons et vidéos fournies par le client pour la réalisation de son site internet seront conservées jusqu’au paiement de la facture finale.Les ressources pourront êtres conservées plus longtemps dans le cas où le client souscrirait à un service permettant de garder une copie de son site, tel que fourni au paiement de la facture finale. La durée de conservation sera d’une durée minimale de 1 an et pourra être reconduite plusieurs fois, si le client renouvelle la souscription au précédent service cité.

Motifs juridiques du traitement

L'entreprise traite les données à caractère personnel sur la base des motifs juridiques suivants :

• autorisation (p.ex. envoi de lettres d’information et d’invitations ; collecter des données sensibles)
• nécessaire pour l’exécution d’un contrat (réalisation d'un devis ou d'une facture)
• nécessaire pour satisfaire à une obligation légale
• nécessaire pour défendre notre intérêt légitime à entreprendre

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base du motif juridique de l’autorisation, vous avez toujours le droit de retirer l’autorisation donnée.

Transmission à des tiers

L'entreprise ne vend pas les données à caractère personnel vous concernant à des tiers. Nous partageons vos données en interne avec nos collaborateurs (salariés ou indépendants). De plus, nous partageons uniquement les données vous concernant avec des tiers pour :

• l’exécution de votre commande
• l’hébergement du site web

Cookies

Lors de votre visite sur notre site web, des petits fichiers texte, appelés cookies, sont sauvegardés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Grâce aux cookies, nous reconnaissons votre appareil lors d’une visite suivante, si bien que vous ne devez plus introduire ou télécharger à chaque fois les mêmes informations. Les cookies nous donnent également une idée de la manière dont vous utilisez notre site web et dont nous pouvons améliorer la convivialité de nos services. Vous pouvez régler votre navigateur Internet de manière à ne pas recevoir de cookies, à recevoir un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou encore à supprimer les cookies après votre session. Il se peut que certains éléments graphiques n’apparaissent pas correctement ou que vous ne puissiez utiliser certaines applications lorsque les cookies sont désactivés dans votre navigateur.
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Vos droits concernant les données à caractères personnel vous concernant

Vous avez le droit de consulter les données à caractère personnel que nous conservons sur vous et vous pouvez les (faire) rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également faire effacer les données à caractère personnel vous concernant, faire limiter leur traitement et vous opposer au traitement (d’une partie) de ces données par nous-mêmes ou par un de nos sous-traitants. Vous avez également le droit de demander une copie (sous forme structurée, courante et lisible par une machine) des données à caractère personnel vous concernant et de les faire envoyer à une autre partie. Vous avez le droit de vous opposer gratuitement à tout traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing direct.
Pour exercer les droits susmentionnés, il suffit de :

• envoyer un e-mail à l’adresse suivante : massymiguelwebdevelopment@gmail.com

Pour éviter les abus, nous vous demandons de nous envoyer également une copie de votre carte d’identité (éventuellement avec une photo d’identité rendue invisible).

Plaintes

Vous avez des questions ou des plaintes à propos des données qui vous concernent et de la protection de votre vie privée ? Contactez-nous par le biais des coordonnées mentionnées en haut de la présente déclaration en matière de respect de la vie privée. Vous avez toujours le droit d’adresser votre plainte à l’Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be, +32 (0)2 274 48 00, www.autoriteprotectiondonnees.be, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

Modification de la déclaration en matière de respect de la vie privée

L'entreprise peut modifier sa déclaration en matière de respect de la vie privée. Une telle modification sera communiquée sur notre site web. La présente déclaration en matière de respect de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois le : 25/08/2024